Terms of Use

Le site Petit Ivy est exploité par la société Tigliano LTD. Le service client peut être contacté par email à l’adresse hey@petitivy.com.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site Petit Ivy ainsi que l’utilisation du site. Elles constituent le contrat liant Petit Ivy et le client. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des CGV/CGU présentes, sans réserve.

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les descriptions et photographies sont fournies à titre informatif et n’ont pas de valeur contractuelle. En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre le maintien de la commande avec un délai supplémentaire ou son annulation avec remboursement intégral.

Pour passer commande, le client doit suivre le processus en ligne et fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute commande confirmée vaut acceptation des prix et caractéristiques des produits. Un email de confirmation est adressé au client après validation du paiement. La commande peut être annulée tant qu’elle n’a pas été expédiée, en contactant le service client. Aucune annulation ne sera possible après l’expédition.

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), conformément à la réglementation française. Petit Ivy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison sont clairement indiqués avant la validation finale et varient selon la destination et le mode de livraison. Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés proposés sur le site. La commande est considérée comme définitive uniquement après confirmation du paiement.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation, en cas de retard excessif, le client peut demander l’annulation de la commande dans les conditions prévues par la loi. À la réception, le client est tenu de vérifier l’état du colis et de signaler toute anomalie dans un délai de quarante-huit heures.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, sans justification. La demande de rétractation doit être notifiée par email. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et complets. Les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception des articles retournés, via le moyen de paiement initial.

Petit Ivy est responsable de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Le client peut demander la réparation, le remplacement, la réduction du prix ou le remboursement dans les conditions prévues par la loi. Certains produits peuvent également bénéficier d’une garantie commerciale complémentaire, le cas échéant précisée sur la fiche produit.

La responsabilité de Petit Ivy ne saurait être engagée pour des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits ou d’une interruption temporaire du site. Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux instructions fournies. Petit Ivy ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits.

L’ensemble des éléments présents sur le site Petit Ivy, incluant les textes, images, logos et contenus graphiques, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Petit Ivy s’engage à traiter les données personnelles des clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés ». Les données sont utilisées pour la gestion des commandes, du compte client et, sous réserve de consentement, à des fins commerciales. Le client dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression en contactant hey@petitivy.com
.

En cas de litige, le client est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut également être utilisé gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles de droit commun. Les CGV/CGU présentes sont soumises au droit applicable dans le cadre des règles européennes de protection du consommateur.

Petit Ivy se réserve le droit de modifier les CGV/CGU présentes à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. En cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française, l’exécution des obligations pourra être suspendue sans engager la responsabilité de Petit Ivy. Si une clause devait être déclarée nulle, les autres dispositions conservaient leur pleine validité.